Conditions Générales de Vente
1. Modalités de commande
Le site principal rdiconnect.tech ne propose aucune commande directe en ligne. Les prestations (développement, IA, domotique, dépannage, création web, audit) nécessitent systématiquement un échange préalable et l'établissement d'un devis personnalisé.
Chaque projet accompagné par RDI Connect étant unique, un devis personnalisé est fourni gratuitement après analyse du besoin.
2. Tarification
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et servent uniquement à donner une estimation approximative. Le tarif définitif est établi dans le devis personnalisé après échange avec le client.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI).
3. Devis et acceptation
Tout projet débute par :
- Une prise de contact (formulaire, email, téléphone)
- Une analyse du besoin (échange, audit technique si nécessaire)
- L'établissement d'un devis détaillé et personnalisé
- La validation du devis par le client (signature, accord écrit)
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Selon la nature et la durée du projet, elles peuvent inclure :
- Paiement à la commande (petites prestations)
- Acompte + solde à la livraison
- Paiements échelonnés (projets de longue durée)
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont estimés lors de l'établissement du devis. RDI Connect s'efforce de respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à versement de dommages-intérêts, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables (sites web, applications, scripts, conceptions, documents) restent la propriété de RDI Connect jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le client dispose d'un droit d'usage sur les éléments livrés, dans le cadre défini par le devis.
Les codes sources, structures, méthodes de développement et conceptions restent la propriété de RDI Connect, sauf cession explicite mentionnée dans le contrat.
7. Garantie et support
RDI Connect s'engage à livrer des prestations conformes au cahier des charges défini dans le devis. En cas de dysfonctionnement lié à la prestation, une correction sera apportée sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.
Le support et la maintenance après livraison peuvent faire l'objet d'un contrat séparé.
8. Annulation et modification
Toute demande de modification substantielle du projet en cours peut entraîner une révision du devis et des délais.
En cas d'annulation par le client après validation du devis, les sommes déjà versées (acomptes, prestations réalisées) ne sont pas remboursables.
9. Responsabilité
RDI Connect met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité des prestations. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livrables.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les conditions générales de vente :
info@rdiconnect.tech
Téléphone : 07 69 01 80 36
